Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Ces conditions sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exclusion des toutes autres conditions,
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €. Pièce Montée Originale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Vous pouvez commander directement en ligne pour les produits disponibles. Pour un achat en ligne, aucune modification sur le produit ne sera acceptée. Le client se doit de respecter les consignes indiquées sur le processus sous peine d'annulation.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande ou lors de vos règlement, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Pièce Montée Originale constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé. Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et peut à tout moment refuser les commandes suite à un manque de stockage ou de personnel. Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs..
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ARTICLE 5 - PAIEMENT .
Le règlement de vos achats peut s’effectuer : -Par carte bancaire VISA et MASTER CARD, PAIPAL, virement bancaire pour les paiement en 3,4 fois.
On propose un règlement en 3 fois ou 4 sans frais (selon le montant de la commande) L'ensemble des règlements doivent être effectués au moins 4 semaines avant la remise de commande. En cas de retard de règlement, la commande peut être à tout moment, sans préjudices de toute autre voie d'action.
ARTICLE 6 - SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus aucune donnée de vos coordonnées bancaire ne transitent ni ne sont stockées sur notre site.
ARTICLE 7 - Rétractation
Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Pièce Montée Originale est strictement interdite.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels. En conséquence la responsabilité de Pièce Montée Originale ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Pièce Montée Originale ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie Pièce Montée Originale n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.piecemonteeoriginale.com. On dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 Location matériel :
Un chèque de caution de la valeur du matériel prêté vous sera demandé lors de la réservation. Le matériel est à restituer dans les 3 jours ouvrés, suivant le prêt. Le chèque de caution sera encaissé si le matériel est dégradé ou non rendu dans les délais. Des frais de nettoyages seront facturés pour tous matériel rendu non lavé.
ARTICLE 11 – Livraison
Pièce Montée Originale vous donne la possibilité de choisir parmi 2 services de livraison
Livraison par containers réfrigérés créneau de 3 heures : valable uniquement pour les commandes en Ile de France pour l'ensemble de nos produits
-Le socle à la base du gâteau pourra être diminué en fonction du boitage requis. Celui-ci ne pourra dépasser les 3 cm de chaque côtés du gâteau.
-Si la taille du socle est diminuée, certaines décorations pourront être mise à un autre emplacement que celui en photo.
-Certains décors et figurines seront à apposer en dernière minute par le client afin de les préserver de toutes casses durant le transport (noeuds, cubes, figurines...)
-Les pièces montées de 2 étages seront livrées en 2 parties, le client devra les superposés afin d'éviter toutes casses durant le transport. le mode emploi sera inclus à votre commande.
Pour toute demande de tarif de Livraison, merci de bien vouloir vous référer à la rubrique « Livraison » Les horaires de livraison sont organisés selon des créneaux horaires. En aucun cas le client ne pourra imposer son heure de livraison.
Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande. A la réception des produits, les dommages éventuels constatés par le client doivent impérativement faire l’objet de réserves précises, datées et signées par ce dernier sur le bordereau de livraison. A défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par Pièce Montée Originale.
En aucun cas, Pièce Montée Originale ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client, Mauvaise manipulation ou stockage du client.
Article 12 : Consommation de nos produits
Le Client devra consommer ses pâtisseries dans les trois (3) jours après réception du colis par le client. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaine du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés à une température entre 2°c et 4°c .La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaine du froid n’a pas été respectée par le Client. .
Article 13 – Site internet
Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par l hébergeur, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure.
ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de Pièce Montée Originale.
La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre site, la société ne pourra garantir que la transmission des données à notre site internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du client.
ARTICLE 14 – Echelonnement de paiement
Les règlements en 3 ou 4 fois sans frais sont proposés dès 500 euros d'achat et après accord de Pièce Montée Originale. Aucun intérêt ne sera demandés, cependant le client s'engage à payer la totalité de sa dette au maximum 1 mois avant la date de remise de commande, toutes commandes non réglées avant ce délai seront annulées sans aucun remboursement, ni avoir de la part de Pièce Montée Originale
ARTICLE 15 - INFORMATION NOMINATIVES
Pièce Montée Originale s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l’offre culturelle et/ou des produits réservés aux clients Pièce Montée Originale notamment par une éventuelle lettre d’information à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.piecemonteeoriginale.com à partir de certains sites partenaires de la Pièce Montée Originale et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré dans des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à Pièce Montée Originale; Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978
ARTICLE 16- retard de paiement
Tous retard de règlement entrainera des "frais de retard" de 10% mensuel. Les frais de mise en demeurent seront à la charge du client.
ARTICLE 17- Revente
Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuite.
ARTICLE 18 - PERSONNALISATION DES PRODUITS
Tous les produits mis en vente directe sur notre site ne sont pas personnalisable. Le client se doit de respecter les instructions et ne pourras en aucun cas faire de réclamation.
ARTICLE 19 - PARRAINAGE
Les bons de réduction sont valables uniquement sur nos pâtisseries d'un minimum de commande de 100 euros et pour toute commande via notre site internet. Il est valable 1 seule fois par foyer. Pièce Montée Originale s’'accorde le droit d'annuler tous bon de réduction pour tout abus. Un parrain ne peut se parrainer lui-même ou un membre de son foyer (même nom et même adresse). Un client Pièce Montée Originale ne peut être parrainé. Les remises obtenues par un parrain avec différents filleuls ne se cumulent pas mais restent valables pour des achats futurs.
Article 20 - FORCE MAJEURE
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement des frais de livraison s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.
Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes Conditions générales de vente et plus généralement aux contrats conclus via le Site Internet, on s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée durant ce délai, les tribunaux d’Evry seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.